code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française 1c48c8c62f Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032465745
NOR: AFSP1605284D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/57/JORFTEXT000032465745.xml
2016-05-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 relatif à l'interruption de grossesse pour motif médical pris pour application de l'article L. 2213-3 du code de la santé publique 2014-01-17 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°75-353 du 13 mai 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L. 162-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE 2003-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006132384

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant