code_de_la_sante_publique/partie_legislative/cinquieme_partie
République française dd63e49ac8 Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044315410
NOR: SSAH2130396R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/31/54/JORFTEXT000044315410.xml
2021-11-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-11-12 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2019-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique 2021-08-04 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2021-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES 2021-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé 2012-07-21 00:00:00 +02:00