Code de la santé publique
Find a file
République française 5e89503a92 Décret n°86-314 du 3 mars 1986 MODIFIANT L'ART. R5172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
REMPLACE LE 1ER AL. DE L'ART. SUSVISE: DEMANDES DE SUBSTANCES TOXIQUES INSCRITES AU TABLEAU A ET DES STUPEFIANTS INSCRITS AU TABLEAU B (ART. R5185 ET R5201) ET SUBSTANCES CLASSEES AU TABLEAU C (ART. R5179).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1: ART. R5173 REMPLACE PAR R5179 CONCERNANT LES OBLIGATIONS REDACTIONNELLES IMPOSEES AUX PRATICIENS DONT LES CHIRURGIENS-DENTISTES) DU DECRET 85958 DU 10-09-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000521656
Ancien identifiant: 1DX986314
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/16/JORFTEXT000000521656.xml
1986-03-07 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS) 1986-01-18 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n°86-314 du 3 mars 1986 MODIFIANT L'ART. R5172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1986-03-07 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 22:15:05 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1953-10-07 2999-01-01 LEGITEXT000006072665 CSANPUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.xml

Code de la santé publique

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !