code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 5a1caba53d Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
Application des art. 71 de la loi 2004-809 et 100 de la loi 2004-1485.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456296
NOR: SANP0523276D
Ancien identifiant: 1DS0051608
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/62/JORFTEXT000000456296.xml
2006-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) 2005-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2005-09-20 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles 2006-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE 2003-05-27 00:00:00 +02:00