code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 555ff402dd Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
Le code de la santé publique est y modifié.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027975076
NOR: AFSH1315099D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/97/50/JORFTEXT000027975076.xml
2013-09-21 00:00:00 +02:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires 2013-08-19 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale 2013-09-19 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière 2013-09-21 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2013-09-19 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale 2013-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00