code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 51798a93aa Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000783434
NOR: SANH0421430D
Ancien identifiant: 1DS004508
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/34/JORFTEXT000000783434.xml
2010-03-17 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien 2010-03-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique 2010-03-17 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 2010-03-12 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé 2010-01-01 00:00:00 +01:00