code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 47da67f3fe Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Application de l'art. 1 de la loi 2008-174.

Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019723204
NOR: JUSD0819201D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/72/32/JORFTEXT000019723204.xml
2008-11-06 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique 2008-10-19 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 2008-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines 2008-09-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR 2008-11-05 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté 2008-11-06 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté 2008-11-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00