code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française 45bff5aff7 LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Modification du code de la santé publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000031970253
NOR: AFSX1507642L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/97/02/JORFTEXT000031970253.xml
2016-02-04 00:00:00 +01:00
..
livre_ier LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 2016-02-04 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 2016-02-04 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 2016-02-04 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00