
Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000814956 NOR: SANP0522707D Ancien identifiant: 1DE005840 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2004-08-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132386 |
Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Livre II : Professions de la pharmacie
- Livre III : Auxiliaires médicaux
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-08 CITATION source