code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 296a5e1056 Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
Application de l'art. 2 de la loi 2004-806.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000706878
NOR: SJSP0769065D
Ancien identifiant: 1DS0071672
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/68/JORFTEXT000000706878.xml
2007-11-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-10-06 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2007-09-24 !!! 2007-09-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé 2007-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-08-08 2999-01-01 LEGISCTA000006132386

Quatrième partie : Professions de santé