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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190602
- [Sous-section 1 : Missions du conseil national.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Composition du conseil national.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national.](sous-section_4)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2006-06-03
Date de fin: 2012-01-02
Identifiant: LEGISCTA000006196456
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###### Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.
- [Article R4236-5](article_r4236-5.md)

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@ -1,50 +0,0 @@
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État: ANNULE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-03
Date de fin: 2007-09-24
Identifiant: LEGIARTI000006913743
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4236R0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/37/LEGIARTI000006913743.xml
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###### Article R4236-5
Le Conseil national de la formation pharmaceutique continue est composé de trois
sections dénommées "Dispensation", "Biologie" et "Industrie et distribution en
gros".<br />
Les sections préparent le travail du conseil national, en vue notamment de
l'exercice des missions définies aux 2° et 3° de l'article L. 4236-2.<br />
La section "Dispensation" est compétente pour :<br />
- les pharmaciens inscrits en section A de l'ordre national des pharmaciens ;<br />
- les pharmaciens inscrits en section D de l'ordre national des pharmaciens ;<br />
- les pharmaciens inscrits en section H de l'ordre national des pharmaciens à
l'exception de ceux des établissements de santé publics ou participant au
service public hospitalier ;<br />
- les pharmaciens inscrits en section E de l'ordre national des pharmaciens
ayant les mêmes modes d'exercice.<br />
La section "Biologie" est compétente pour :<br />
- les pharmaciens inscrits en section G de l'ordre national des pharmaciens ;<br />
- les pharmaciens inscrits en section E de l'ordre national des pharmaciens
ayant les mêmes modes d'exercice.<br />
La section "Industrie et distribution en gros" est compétente pour :<br />
- les pharmaciens inscrits en section B de l'ordre national des pharmaciens ;<br />
- les pharmaciens inscrits en section C de l'ordre national des pharmaciens ;<br />
- les pharmaciens inscrits en section E de l'ordre national des pharmaciens
ayant les mêmes modes d'exercice.<br />
La composition et le fonctionnement des sections sont déterminées par le
règlement intérieur du conseil national.