code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 3ed543f0b1 Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte
Texte partiellement abrogé : article 5 (9° du II) (décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015).

Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029804187
NOR: AFSA1408187D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/80/41/JORFTEXT000029804187.xml
2014-11-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain 2014-09-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2014-02-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles 2013-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte 2014-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00