![]() Complète et remplace les annexes des décrets du 20-08-1946 modifié (conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les oins aux assurés sociaux), du 17-11-1947 modifié (dispositions spéciales d'application à la silicose professionnelle de la loi du 30-10-1946) et du décret n° 52-1169 du 18-10-1952 (modalités spéciales d'application à l'abestose professionnelle de la loi du 30-10-1946). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000869923 Ancien identifiant: 1DX956284 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/99/JORFTEXT000000869923.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-12-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132378 |
Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Livre IV : Administration générale de la santé