code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 363b31c423 Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037226207
NOR: SSAP1818263D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/22/62/JORFTEXT000037226207.xml
2018-07-21 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux 2018-07-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial 2018-03-10 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée 2018-07-20 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence 2018-07-21 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire 2018-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00