code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 2e938f1640 Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
Ordonnance ratifiée par l'article 20 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000625513
NOR: SANX0400088R
Ancien identifiant: 1OR004688
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/55/JORFTEXT000000625513.xml
2004-07-13 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES. 2004-07-13 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique 2004-07-13 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre 2004-07-02 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-03-10 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte 2004-07-13 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte 2004-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES 2000-06-22 00:00:00 +02:00