code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 28af570f39 Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028724582
NOR: AFSP1402994D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/72/45/JORFTEXT000028724582.xml
2014-03-16 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 2014-01-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2013-12-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance 2014-02-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé 2014-03-16 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient 2013-06-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00