code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française c38cf20407 Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033748978
NOR: AFSP1635307D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/89/JORFTEXT000033748978.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2016-12-04 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 2016-06-02 00:00:00 +02:00
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