code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française 7bb6d481a6 LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038496095
NOR: SSAX1830131L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/49/60/JORFTEXT000038496095.xml
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livre_ier LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants 2019-11-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 2019-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-08-08 00:00:00 +02:00
livre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2019-11-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00