code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française 329c201b36 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
Ministère: Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050500736
NOR: MSAP2420381D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/50/07/JORFTEXT000050500736.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°73-267 du 2 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L164-1 ET L164-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS A LA DELIVRANCE OBLIGATOIRE DE CERTIFICATS DE SANTE A L'OCCASION DE CERTAINS EXAMENS MEDICAUX PREVENTIFS 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé 2024-04-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique 2024-12-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant 2025-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique 2018-09-28 00:00:00 +02:00