code_de_la_sante_publique/partie_legislative/quatrieme_partie
République française b9b0e38e44 LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048678304
NOR: SPRX2312651L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/67/83/JORFTEXT000048678304.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels 2025-01-01 00:00:00 +01:00
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