Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959. TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME. CREATION DU DIPLOME SUSVISE ETANT UN DIPLOME NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,ATTESTANT QUE SES TITULAIRES ONT ACQUIS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET SONT CAPABLES DE MOBILISER LEURS CONNAISSANCES ET LEURS APTITUDES POUR SE PERFECTIONNER ET S'ADAPTER AU COURS DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE. TITRE II (ART. 3 A 6): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME. IL EST PREPARE PAR LA VOIE SCOLAIRE,DANS LES LYCEES ET DANS LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVEES,PAR LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES CENTRES DE FORMATION. MODALITES D'OUVERTURE DE LA PREPARATION. TITRE III (ART. 7 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME. MODALITES DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN SOUS LA FORME D'EPREUVES QUI VISENT A VALIDER LES CAPACITES,SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE A ACQUERIR DANS LES DOMAINES CONCOURANT A LA FORMATION SUSVISEE. TITRE IV (ART. 14 ET 15): CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME. TITRE V (ART. 16 A 19): ORGANISATION DE LA VALIDATION. IL EST DELIVRE AU TITRE D'UNE SESSION ANNUELLE,DEFINIE PAR LA PERIODE QUI S'ETEND DE LA DATE FIXEE POUR LA RENTREE SCOLAIRE A LA DATE FIXEE PAR LA RENTREE SCOLAIRE SUIVANTE. MODE DE NOMINATION DU JURY ET COMPOSITION. TITRE VI (ART. 20 ET 21): MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS. APPLICATION DE L'ART. 4 DES L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 ET DE L'ART. 14 A LA SESSION DE 1994,LES AUTRES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DU 27-02-1992. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000710627 NOR: MENL9200169D Ancien identifiant: 1DX992176 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/06/JORFTEXT000000710627.xml
This commit is contained in:
parent
7e01572365
commit
ff7046995e
1 changed files with 7 additions and 10 deletions
|
@ -1,11 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: ABROGE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2004-08-08
|
Date de début: 2006-05-24
|
||||||
Date de fin: 2006-05-24
|
Date de fin: 2014-09-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006914238
|
Identifiant: LEGIARTI000027881560
|
||||||
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351D0190XX0A
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/88/15/LEGIARTI000027881560.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914238.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D4351-19
|
###### Article D4351-19
|
||||||
|
@ -19,9 +18,7 @@ technique privées dure trois années scolaires.<br />
|
||||||
Les étudiants ayant accompli la première année du cycle d'études sont admis en
|
Les étudiants ayant accompli la première année du cycle d'études sont admis en
|
||||||
deuxième année après avis du conseil de classe. A titre exceptionnel, celui-ci
|
deuxième année après avis du conseil de classe. A titre exceptionnel, celui-ci
|
||||||
peut prononcer le redoublement de la première année, avec l'accord de
|
peut prononcer le redoublement de la première année, avec l'accord de
|
||||||
l'intéressé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-484 du
|
l'intéressé conformément aux dispositions de l'article D. 331-29 ou de l'article
|
||||||
14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ou de
|
D. 331-51 du code de l'éducation.<br />
|
||||||
l'article 5 du décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des
|
|
||||||
élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
La procédure d'admission de deuxième en troisième année est identique.
|
La procédure d'admission de deuxième en troisième année est identique.
|
||||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue