From ff7046995ed4abf148f1dd5df5328b18816be182 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 24 May 2006 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=2092-176=20du=2025=20f=C3=A9vr?= =?UTF-8?q?ier=201992=20portant=20cr=C3=A9ation=20et=20r=C3=A8glement=20g?= =?UTF-8?q?=C3=A9n=C3=A9ral=20du=20dipl=C3=B4me=20de=20technicien=20sup?= =?UTF-8?q?=C3=A9rieur=20en=20imagerie=20m=C3=A9dicale=20et=20radiologie?= =?UTF-8?q?=20th=C3=A9rapeutique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959. TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME. CREATION DU DIPLOME SUSVISE ETANT UN DIPLOME NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,ATTESTANT QUE SES TITULAIRES ONT ACQUIS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET SONT CAPABLES DE MOBILISER LEURS CONNAISSANCES ET LEURS APTITUDES POUR SE PERFECTIONNER ET S'ADAPTER AU COURS DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE. TITRE II (ART. 3 A 6): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME. IL EST PREPARE PAR LA VOIE SCOLAIRE,DANS LES LYCEES ET DANS LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVEES,PAR LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES CENTRES DE FORMATION. MODALITES D'OUVERTURE DE LA PREPARATION. TITRE III (ART. 7 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME. MODALITES DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN SOUS LA FORME D'EPREUVES QUI VISENT A VALIDER LES CAPACITES,SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE A ACQUERIR DANS LES DOMAINES CONCOURANT A LA FORMATION SUSVISEE. TITRE IV (ART. 14 ET 15): CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME. TITRE V (ART. 16 A 19): ORGANISATION DE LA VALIDATION. IL EST DELIVRE AU TITRE D'UNE SESSION ANNUELLE,DEFINIE PAR LA PERIODE QUI S'ETEND DE LA DATE FIXEE POUR LA RENTREE SCOLAIRE A LA DATE FIXEE PAR LA RENTREE SCOLAIRE SUIVANTE. MODE DE NOMINATION DU JURY ET COMPOSITION. TITRE VI (ART. 20 ET 21): MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS. APPLICATION DE L'ART. 4 DES L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 ET DE L'ART. 14 A LA SESSION DE 1994,LES AUTRES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DU 27-02-1992. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000710627 NOR: MENL9200169D Ancien identifiant: 1DX992176 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/06/JORFTEXT000000710627.xml --- .../sous-section_2/article_d4351-19.md | 17 +++++++---------- 1 file changed, 7 insertions(+), 10 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md index 55d561f61d2..3f6d7dd5c9c 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2006-05-24 -Identifiant: LEGIARTI000006914238 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351D0190XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914238.xml +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2014-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000027881560 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/88/15/LEGIARTI000027881560.xml --- ###### Article D4351-19 @@ -19,9 +18,7 @@ technique privées dure trois années scolaires.
Les étudiants ayant accompli la première année du cycle d'études sont admis en deuxième année après avis du conseil de classe. A titre exceptionnel, celui-ci peut prononcer le redoublement de la première année, avec l'accord de -l'intéressé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-484 du -14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ou de -l'article 5 du décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des -élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
+l'intéressé conformément aux dispositions de l'article D. 331-29 ou de l'article +D. 331-51 du code de l'éducation.
La procédure d'admission de deuxième en troisième année est identique.