diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md index 55d561f61..3f6d7dd5c 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d4351-19.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2006-05-24 -Identifiant: LEGIARTI000006914238 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351D0190XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914238.xml +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2014-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000027881560 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/88/15/LEGIARTI000027881560.xml --- ###### Article D4351-19 @@ -19,9 +18,7 @@ technique privées dure trois années scolaires.
Les étudiants ayant accompli la première année du cycle d'études sont admis en deuxième année après avis du conseil de classe. A titre exceptionnel, celui-ci peut prononcer le redoublement de la première année, avec l'accord de -l'intéressé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-484 du -14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ou de -l'article 5 du décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des -élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
+l'intéressé conformément aux dispositions de l'article D. 331-29 ou de l'article +D. 331-51 du code de l'éducation.
La procédure d'admission de deuxième en troisième année est identique.