Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039183633
NOR: SSAH1918677D
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République française 2019-10-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-22 Date de début: 2019-10-06
Date de fin: 2019-10-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028250781 Identifiant: LEGIARTI000039190909
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###### Article R6147-94 ###### Article R6147-94
Le conseil d'administration est ainsi composé : 1° En qualité de représentants Le conseil d'administration est ainsi composé :<br />
des collectivités territoriales :<br />
a) Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en 1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :<br />
qualité de vice-président ;<br />
b) Un membre élu en son sein par le conseil départemental des Hauts-de-Seine a) Le maire de Nanterre ou le représentant qu'il désigne, président ;<br />
b) Un représentant de la commune de Nanterre, élu en son sein par le conseil
municipal ;<br />
c) Un représentant de la métropole du Grand Paris, élu en son sein par le
conseil métropolitain ;<br />
d) Un représentant de la ville de Paris, élu en son sein par le conseil de Paris
;<br /> ;<br />
c) Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre.<br /> e) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou le représentant
qu'il désigne ;<br />
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de 2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de
l'établissement :<br /> l'établissement :<br />
a) Trois représentants de la commission médicale d'établissement du centre élus a) Un membre de la commission médicale d'établissement désigné par celle-ci ;<br />
en son sein ;<br />
b) Un membre de la commission sociale de l'établissement élu en son sein ;<br /> b) Un membre de la commission sociale de l'établissement désigné par celle-ci
;<br />
c) Deux représentants du personnel titulaire en fonctions dans l'établissement, c) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
à l'exception des médecins et des pharmaciens, désignés par le directeur sur médico-techniques désigné par celle-ci ;<br />
proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à
l'occasion du dernier renouvellement du comité technique d'établissement ;<br /> d) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
technique d'établissement ;<br />
3° En qualité de personnalités qualifiées :<br /> 3° En qualité de personnalités qualifiées :<br />
a) Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le a) Deux membres désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
domaine sanitaire ou social ;<br /> en raison de leur compétence dans le domaine sanitaire ou social ;<br />
b) Un membre désigné par le préfet de police en raison de sa compétence dans le b) Un membre désigné par le préfet d'Ile-de-France en raison de sa compétence
domaine sanitaire ou social ;<br />
c) Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence
dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;<br /> dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;<br />
d) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnées à c) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnés à
l'article L. 1114-1, désignés l'un par le préfet des Hauts-de-Seine, l'autre par l'article L. 1114-1, désignés par le préfet des Hauts-de-Seine ;<br />
le préfet de police ;<br />
4° En qualité de membres de droit :<br /> 4° En qualité de membres avec voix consultative :<br />
a) Le préfet de police ou son représentant, président de droit ;<br /> a) Le préfet de police ou son représentant ;<br />
b) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;<br /> b) Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.<br />
c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine c) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;<br />
;<br />
d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine. d) Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ou
son représentant.<br />
Le directeur et le président de la Commission médicale d'établissement
participent aux séances du conseil d'administration. Le directeur exécute ses
délibérations.<br />
Le conseil d'administration élit un vice-président parmi les membres mentionnés
aux 1° et 3°.