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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-03-22
-Date de fin: 2019-10-06
-Identifiant: LEGIARTI000028250781
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/07/LEGIARTI000028250781.xml
+Date de début: 2019-10-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039190909
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/09/LEGIARTI000039190909.xml
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###### Article R6147-94
-Le conseil d'administration est ainsi composé : 1° En qualité de représentants
-des collectivités territoriales :
+Le conseil d'administration est ainsi composé :
-a) Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en
-qualité de vice-président ;
+1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
-b) Un membre élu en son sein par le conseil départemental des Hauts-de-Seine
+a) Le maire de Nanterre ou le représentant qu'il désigne, président ;
+
+b) Un représentant de la commune de Nanterre, élu en son sein par le conseil
+municipal ;
+
+c) Un représentant de la métropole du Grand Paris, élu en son sein par le
+conseil métropolitain ;
+
+d) Un représentant de la ville de Paris, élu en son sein par le conseil de Paris
;
-c) Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre.
+e) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou le représentant
+qu'il désigne ;
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de
l'établissement :
-a) Trois représentants de la commission médicale d'établissement du centre élus
-en son sein ;
+a) Un membre de la commission médicale d'établissement désigné par celle-ci ;
-b) Un membre de la commission sociale de l'établissement élu en son sein ;
+b) Un membre de la commission sociale de l'établissement désigné par celle-ci
+;
-c) Deux représentants du personnel titulaire en fonctions dans l'établissement,
-à l'exception des médecins et des pharmaciens, désignés par le directeur sur
-proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à
-l'occasion du dernier renouvellement du comité technique d'établissement ;
+c) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
+médico-techniques désigné par celle-ci ;
+
+d) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus
+représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
+technique d'établissement ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
-a) Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le
-domaine sanitaire ou social ;
+a) Deux membres désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
+en raison de leur compétence dans le domaine sanitaire ou social ;
-b) Un membre désigné par le préfet de police en raison de sa compétence dans le
-domaine sanitaire ou social ;
-
-c) Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence
+b) Un membre désigné par le préfet d'Ile-de-France en raison de sa compétence
dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;
-d) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnées à
-l'article L. 1114-1, désignés l'un par le préfet des Hauts-de-Seine, l'autre par
-le préfet de police ;
+c) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnés à
+l'article L. 1114-1, désignés par le préfet des Hauts-de-Seine ;
-4° En qualité de membres de droit :
+4° En qualité de membres avec voix consultative :
-a) Le préfet de police ou son représentant, président de droit ;
+a) Le préfet de police ou son représentant ;
-b) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
+b) Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.
-c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
-;
+c) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
-d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
+d) Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ou
+son représentant.
+
+Le directeur et le président de la Commission médicale d'établissement
+participent aux séances du conseil d'administration. Le directeur exécute ses
+délibérations.
+
+Le conseil d'administration élit un vice-président parmi les membres mentionnés
+aux 1° et 3°.