diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_5/article_r6147-94.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_5/article_r6147-94.md index 5fe5ac878a4..8ab1b5cdbfd 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_5/article_r6147-94.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_5/article_r6147-94.md @@ -1,60 +1,72 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-22 -Date de fin: 2019-10-06 -Identifiant: LEGIARTI000028250781 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/07/LEGIARTI000028250781.xml +Date de début: 2019-10-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039190909 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/09/LEGIARTI000039190909.xml --- ###### Article R6147-94 -Le conseil d'administration est ainsi composé : 1° En qualité de représentants -des collectivités territoriales :
+Le conseil d'administration est ainsi composé :
-a) Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en -qualité de vice-président ;
+1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
-b) Un membre élu en son sein par le conseil départemental des Hauts-de-Seine +a) Le maire de Nanterre ou le représentant qu'il désigne, président ;
+ +b) Un représentant de la commune de Nanterre, élu en son sein par le conseil +municipal ;
+ +c) Un représentant de la métropole du Grand Paris, élu en son sein par le +conseil métropolitain ;
+ +d) Un représentant de la ville de Paris, élu en son sein par le conseil de Paris ;
-c) Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre.
+e) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou le représentant +qu'il désigne ;
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de l'établissement :
-a) Trois représentants de la commission médicale d'établissement du centre élus -en son sein ;
+a) Un membre de la commission médicale d'établissement désigné par celle-ci ;
-b) Un membre de la commission sociale de l'établissement élu en son sein ;
+b) Un membre de la commission sociale de l'établissement désigné par celle-ci +;
-c) Deux représentants du personnel titulaire en fonctions dans l'établissement, -à l'exception des médecins et des pharmaciens, désignés par le directeur sur -proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à -l'occasion du dernier renouvellement du comité technique d'établissement ;
+c) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et +médico-techniques désigné par celle-ci ;
+ +d) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus +représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité +technique d'établissement ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
-a) Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le -domaine sanitaire ou social ;
+a) Deux membres désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé +en raison de leur compétence dans le domaine sanitaire ou social ;
-b) Un membre désigné par le préfet de police en raison de sa compétence dans le -domaine sanitaire ou social ;
- -c) Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence +b) Un membre désigné par le préfet d'Ile-de-France en raison de sa compétence dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;
-d) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnées à -l'article L. 1114-1, désignés l'un par le préfet des Hauts-de-Seine, l'autre par -le préfet de police ;
+c) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnés à +l'article L. 1114-1, désignés par le préfet des Hauts-de-Seine ;
-4° En qualité de membres de droit :
+4° En qualité de membres avec voix consultative :
-a) Le préfet de police ou son représentant, président de droit ;
+a) Le préfet de police ou son représentant ;
-b) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
+b) Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.
-c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine -;
+c) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
-d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine. +d) Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ou +son représentant.
+ +Le directeur et le président de la Commission médicale d'établissement +participent aux séances du conseil d'administration. Le directeur exécute ses +délibérations.
+ +Le conseil d'administration élit un vice-président parmi les membres mentionnés +aux 1° et 3°.