Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039183633
NOR: SSAH1918677D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/18/36/JORFTEXT000039183633.xml
This commit is contained in:
République française 2019-10-06 00:00:00 +02:00
parent ccea6a32d6
commit dd50688583

View file

@ -1,60 +1,72 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2019-10-06
Identifiant: LEGIARTI000028250781
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/07/LEGIARTI000028250781.xml
Date de début: 2019-10-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039190909
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/09/LEGIARTI000039190909.xml
---
###### Article R6147-94
Le conseil d'administration est ainsi composé : 1° En qualité de représentants
des collectivités territoriales :<br />
Le conseil d'administration est ainsi composé :<br />
a) Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en
qualité de vice-président ;<br />
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :<br />
b) Un membre élu en son sein par le conseil départemental des Hauts-de-Seine
a) Le maire de Nanterre ou le représentant qu'il désigne, président ;<br />
b) Un représentant de la commune de Nanterre, élu en son sein par le conseil
municipal ;<br />
c) Un représentant de la métropole du Grand Paris, élu en son sein par le
conseil métropolitain ;<br />
d) Un représentant de la ville de Paris, élu en son sein par le conseil de Paris
;<br />
c) Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre.<br />
e) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou le représentant
qu'il désigne ;<br />
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de
l'établissement :<br />
a) Trois représentants de la commission médicale d'établissement du centre élus
en son sein ;<br />
a) Un membre de la commission médicale d'établissement désigné par celle-ci ;<br />
b) Un membre de la commission sociale de l'établissement élu en son sein ;<br />
b) Un membre de la commission sociale de l'établissement désigné par celle-ci
;<br />
c) Deux représentants du personnel titulaire en fonctions dans l'établissement,
à l'exception des médecins et des pharmaciens, désignés par le directeur sur
proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à
l'occasion du dernier renouvellement du comité technique d'établissement ;<br />
c) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques désigné par celle-ci ;<br />
d) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
technique d'établissement ;<br />
3° En qualité de personnalités qualifiées :<br />
a) Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le
domaine sanitaire ou social ;<br />
a) Deux membres désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
en raison de leur compétence dans le domaine sanitaire ou social ;<br />
b) Un membre désigné par le préfet de police en raison de sa compétence dans le
domaine sanitaire ou social ;<br />
c) Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence
b) Un membre désigné par le préfet d'Ile-de-France en raison de sa compétence
dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;<br />
d) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnées à
l'article L. 1114-1, désignés l'un par le préfet des Hauts-de-Seine, l'autre par
le préfet de police ;<br />
c) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnés à
l'article L. 1114-1, désignés par le préfet des Hauts-de-Seine ;<br />
4° En qualité de membres de droit :<br />
4° En qualité de membres avec voix consultative :<br />
a) Le préfet de police ou son représentant, président de droit ;<br />
a) Le préfet de police ou son représentant ;<br />
b) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;<br />
b) Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.<br />
c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
;<br />
c) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;<br />
d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
d) Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ou
son représentant.<br />
Le directeur et le président de la Commission médicale d'établissement
participent aux séances du conseil d'administration. Le directeur exécute ses
délibérations.<br />
Le conseil d'administration élit un vice-président parmi les membres mentionnés
aux 1° et 3°.