Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033607116
NOR: AFSH1622120D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/60/71/JORFTEXT000033607116.xml
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République française 2016-12-16 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-27
Date de fin: 2016-12-16
Identifiant: LEGIARTI000025759777
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/75/97/LEGIARTI000025759777.xml
Date de début: 2016-12-16
Date de fin: 2020-01-09
Identifiant: LEGIARTI000033615788
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/61/57/LEGIARTI000033615788.xml
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###### Article R6147-2
@ -14,7 +14,7 @@ l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur
général.<br />
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté d'un
secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le
directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le
directeur général des Hospices civils de Lyon et le directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont assistés par deux directeurs
généraux adjoints et par un secrétaire général.
l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont assistés chacun par deux
directeurs généraux adjoints et par un secrétaire général.