Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043100689
NOR: SSAP2030921D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01 Date de début: 2021-02-08
Date de fin: 2021-02-08 Date de fin: 2022-11-12
Identifiant: LEGIARTI000039469863 Identifiant: LEGIARTI000043104954
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###### Article R5311-2 ###### Article R5311-2
@ -21,7 +21,8 @@ l'évaluation des signalements et de la détection de signaux sur les événemen
indésirables des produits de santé et autres produits, substances ou plantes indésirables des produits de santé et autres produits, substances ou plantes
ayant des effets psychoactifs mentionnés à l'article L. 5133-1, dans les ayant des effets psychoactifs mentionnés à l'article L. 5133-1, dans les
conditions définies dans la convention conclue avec les agences régionales de conditions définies dans la convention conclue avec les agences régionales de
santé et mentionnée au I de l'article R. 1413-61-7.<br /> santé et relative au programme de travail annuel commun à ces centres et
coordonnateurs.<br />
En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
peut faire appel aux centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. peut faire appel aux centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01 Date de début: 2021-02-08
Date de fin: 2021-02-08 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039459184 Identifiant: LEGIARTI000043104952
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###### Article R1413-61-4 ###### Article R1413-61-4
@ -38,7 +38,7 @@ alertes mentionnées au 2° et des risques relatifs aux produits de santé et
autres produits, substances ou plantes ayant des effets psychoactifs ou au autres produits, substances ou plantes ayant des effets psychoactifs ou au
développement des connaissances sur les méthodes de vigilance.<br /> développement des connaissances sur les méthodes de vigilance.<br />
II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé peut préciser pour chaque centre ou II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé précise pour chaque centre ou
coordonnateur mentionnés au I :<br /> coordonnateur mentionnés au I :<br />
1° Ses missions et leurs modalités de mise en œuvre à la demande des agences 1° Ses missions et leurs modalités de mise en œuvre à la demande des agences