Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 72-660 DU 13-07-1972, CONCERNANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES- FEMMES, ET NOTAMMENT DES ART. 7, 9 ET 29, TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000497468 Ancien identifiant: 1DX97391 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497468.xml
This commit is contained in:
parent
4afcf1bc84
commit
9159c1c47a
1 changed files with 11 additions and 15 deletions
|
@ -1,21 +1,17 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2004-08-08
|
Date de début: 2017-10-01
|
||||||
Date de fin: 2017-10-01
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006913219
|
Identifiant: LEGIARTI000035705238
|
||||||
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4132D0010XX0A
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/70/52/LEGIARTI000035705238.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/32/LEGIARTI000006913219.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D4132-1
|
###### Article D4132-1
|
||||||
|
|
||||||
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres
|
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes
|
||||||
titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au
|
titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au
|
||||||
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze,
|
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit,
|
||||||
dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt
|
dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que
|
||||||
et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à
|
ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille
|
||||||
cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.<br />
|
ou à vingt mille.
|
||||||
|
|
||||||
Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte
|
|
||||||
vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.
|
|
||||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue