Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 72-660 DU 13-07-1972, CONCERNANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES- FEMMES, ET NOTAMMENT DES ART. 7, 9 ET 29, TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497468
Ancien identifiant: 1DX97391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497468.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2017-10-01
Date de fin: 2017-10-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006913219 Identifiant: LEGIARTI000035705238
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4132D0010XX0A URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/70/52/LEGIARTI000035705238.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/32/LEGIARTI000006913219.xml
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###### Article D4132-1 ###### Article D4132-1
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes
titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze, dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit,
dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que
et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille
cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.<br /> ou à vingt mille.
Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte
vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.