diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d4132-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d4132-1.md index 2d8ab38a7b..1a4628e402 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d4132-1.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d4132-1.md @@ -1,21 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2017-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000006913219 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4132D0010XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/32/LEGIARTI000006913219.xml +Date de début: 2017-10-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000035705238 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/70/52/LEGIARTI000035705238.xml --- ###### Article D4132-1 -Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres -titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au -dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze, -dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt -et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à -cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.
- -Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte -vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants. +Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes +titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au +dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit, +dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que +ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille +ou à vingt mille.