Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 72-660 DU 13-07-1972, CONCERNANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES- FEMMES, ET NOTAMMENT DES ART. 7, 9 ET 29, TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000497468 Ancien identifiant: 1DX97391 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497468.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2004-08-08
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Date de fin: 2017-10-01
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Identifiant: LEGIARTI000006913219
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Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4132D0010XX0A
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/32/LEGIARTI000006913219.xml
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Date de début: 2017-10-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000035705238
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/70/52/LEGIARTI000035705238.xml
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###### Article D4132-1
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Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres
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titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au
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dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze,
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dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt
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et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à
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cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.<br />
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Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte
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vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.
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Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes
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titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au
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dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit,
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dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que
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ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille
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ou à vingt mille.
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