Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 72-660 DU 13-07-1972, CONCERNANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES- FEMMES, ET NOTAMMENT DES ART. 7, 9 ET 29, TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497468
Ancien identifiant: 1DX97391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497468.xml
This commit is contained in:
République française 2017-10-01 00:00:00 +02:00
parent 4afcf1bc84
commit 9159c1c47a

View file

@ -1,21 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2017-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006913219
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4132D0010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/32/LEGIARTI000006913219.xml
Date de début: 2017-10-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000035705238
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/70/52/LEGIARTI000035705238.xml
---
###### Article D4132-1
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres
titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze,
dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt
et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à
cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.<br />
Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte
vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes
titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit,
dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que
ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille
ou à vingt mille.