Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033537927
NOR: AFSH1625418D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/53/79/JORFTEXT000033537927.xml
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- [Article R4351-1](article_r4351-1.md)
- [Article R4351-2](article_r4351-2.md)
- [Article R4351-2-1](article_r4351-2-1.md)
- [Article R4351-2-2](article_r4351-2-2.md)
- [Article R4351-2-3](article_r4351-2-3.md)
- [Article R4351-2-4](article_r4351-2-4.md)
- [Article R4351-3](article_r4351-3.md)
- [Article R4351-4](article_r4351-4.md)
- [Article R4351-5](article_r4351-5.md)
- [Article R4351-6](article_r4351-6.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033541435
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541435.xml
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###### Article R4351-2-1
Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la
responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit
d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif
et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et
activités suivants :<br />
1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :<br />
Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration
concomitante de médicaments, à l'exclusion des échographies ;<br />
2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :<br />
a) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;<br />
b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à
l'article R. 4351-1 ;<br />
c) Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration
concomitante de médicaments ;<br />
3° Dans le domaine de la radiothérapie :<br />
a) Confection des moyens de contention et des caches personnalisés ;<br />
b) Mise à jour des éléments de traçabilité du traitement ;<br />
4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :<br />
Réalisation des explorations d'électrophysiologie et magnétophysiologie ne
nécessitant pas de stimulation.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033541437
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541437.xml
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###### Article R4351-2-2
<p align="left">
Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à pratiquer, sous la
responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit
d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit,
qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin,
les actes et activités suivants, à condition qu'un médecin et, le cas échéant,
un physicien médical, dans le champ qui le concerne, puissent intervenir à
tout moment :<br />
1° Dans les domaines de l'imagerie médicale et de la médecine nucléaire :<br />
a) Réalisation des explorations nécessitant l'administration de médicaments, y
compris radiopharmaceutiques ;<br />
b) Recueil du signal et des images en échographie, sous réserve de l'obtention
d'un titre ou d'un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre
chargé de la santé ;<br />
c) Sur prescription médicale, administration de médicaments requise par l'état
du patient bénéficiant de l'examen ou du traitement ;<br />
2° Dans le domaine de la radiothérapie :<br />
a) Contribution aux procédures relatives à la préparation des traitements ;<br />
b) Mise en œuvre des séances de traitement, pouvant comporter l'imagerie de
positionnement ou de repositionnement du patient, qui ne relèvent pas des
actes et activités mentionnés au c du 3° de l'article R. 4351-2-3 ;<br />
c) Réalisation des contrôles par dosimétrie ;<br />
3° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :<br />
Réalisation des explorations nécessitant la mise en place de systèmes de
détection à caractère invasif.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033541439
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541439.xml
---
###### Article R4351-2-3
<p align="left">
Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous
la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1,
et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en
application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement
établi, daté et signé par ce médecin, à la réalisation des actes et activités
suivants :<br />
1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :<br />
Acte d'imagerie interventionnelle, en milieu radiologique et au bloc
opératoire ;<br />
2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :<br />
a) Epreuves d'effort ;<br />
b) Administration de médicaments radiopharmaceutiques à visée thérapeutique
;<br />
3° Dans le domaine de la radiothérapie :<br />
a) Pose du matériel vecteur et application de sources radioactives ;<br />
b) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise
en œuvre des séances d'irradiation corporelle totale ;<br />
c) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise
en œuvre de traitements hypofractionnés délivrés avec une dose par fraction
supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ;<br />
4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :<br />
Réalisation d'explorations électrophysiologiques et magnétophysiologiques
permettant de guider un geste médical.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-07
Date de fin: 2019-05-24
Identifiant: LEGIARTI000033541441
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541441.xml
---
###### Article R4351-2-4
<p align="left">
Lorsqu'il exerce dans le cadre d'une pharmacie à usage intérieur, le
manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité, sous l'autorité
technique d'un pharmacien, à aider à réaliser :<br />
1° Les activités définies au 5° de l'article R. 5126-9 ;<br />
2° La reconstitution des médicaments radiopharmaceutiques ;<br />
3° La mise sous forme appropriée à leur utilisation des médicaments
radiopharmaceutiques prêts à l'emploi.
</p>

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2016-12-07
Identifiant: LEGIARTI000006914253
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0040XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914253.xml
---
###### Article R4351-4
La prescription médicale mentionnée au second alinéa de l'article L. 4351-1 peut
faire référence à des protocoles préalablement établis, datés et signés par le
médecin sous la responsabilité duquel exerce le manipulateur d'électroradiologie
médicale.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2016-12-07
Identifiant: LEGIARTI000006914254
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914254.xml
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###### Article R4351-5
Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle
à l'évolution des sciences et des techniques.<br />
Dans l'exercice de son activité, il tient compte des caractéristiques
psychologiques et sociales de la personnalité de chaque patient à tous les âges
de la vie.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2016-12-07
Identifiant: LEGIARTI000006914255
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0060XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914255.xml
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###### Article R4351-6
Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le
manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes
actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de
formation et d'encadrement ou y participe. Ces actions concernent en particulier
:<br />
1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie
médicale et d'autres professionnels ;<br />
2° La collaboration, en particulier avec les membres des autres professions
sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris
en matière de prévention ;<br />
3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne
l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.<br />
Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et
d'aide humanitaire.