diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md index 60b7d6d91..b5e6cdd28 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -8,7 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190638 - [Article R4351-1](article_r4351-1.md) - [Article R4351-2](article_r4351-2.md) +- [Article R4351-2-1](article_r4351-2-1.md) +- [Article R4351-2-2](article_r4351-2-2.md) +- [Article R4351-2-3](article_r4351-2-3.md) +- [Article R4351-2-4](article_r4351-2-4.md) - [Article R4351-3](article_r4351-3.md) -- [Article R4351-4](article_r4351-4.md) -- [Article R4351-5](article_r4351-5.md) -- [Article R4351-6](article_r4351-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-1.md new file mode 100644 index 000000000..1c2ba35fd --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-1.md @@ -0,0 +1,42 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033541435 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541435.xml +--- + +###### Article R4351-2-1 + +Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la +responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit +d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif +et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et +activités suivants :
+ +1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :
+ +Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration +concomitante de médicaments, à l'exclusion des échographies ;
+ +2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :
+ +a) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;
+ +b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à +l'article R. 4351-1 ;
+ +c) Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration +concomitante de médicaments ;
+ +3° Dans le domaine de la radiothérapie :
+ +a) Confection des moyens de contention et des caches personnalisés ;
+ +b) Mise à jour des éléments de traçabilité du traitement ;
+ +4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :
+ +Réalisation des explorations d'électrophysiologie et magnétophysiologie ne +nécessitant pas de stimulation. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-2.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-2.md new file mode 100644 index 000000000..473146c58 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-2.md @@ -0,0 +1,47 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033541437 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541437.xml +--- + +###### Article R4351-2-2 + +

+ Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à pratiquer, sous la + responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit + d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, + qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, + les actes et activités suivants, à condition qu'un médecin et, le cas échéant, + un physicien médical, dans le champ qui le concerne, puissent intervenir à + tout moment :
+ + 1° Dans les domaines de l'imagerie médicale et de la médecine nucléaire :
+ + a) Réalisation des explorations nécessitant l'administration de médicaments, y + compris radiopharmaceutiques ;
+ + b) Recueil du signal et des images en échographie, sous réserve de l'obtention + d'un titre ou d'un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre + chargé de la santé ;
+ + c) Sur prescription médicale, administration de médicaments requise par l'état + du patient bénéficiant de l'examen ou du traitement ;
+ + 2° Dans le domaine de la radiothérapie :
+ + a) Contribution aux procédures relatives à la préparation des traitements ;
+ + b) Mise en œuvre des séances de traitement, pouvant comporter l'imagerie de + positionnement ou de repositionnement du patient, qui ne relèvent pas des + actes et activités mentionnés au c du 3° de l'article R. 4351-2-3 ;
+ + c) Réalisation des contrôles par dosimétrie ;
+ + 3° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :
+ + Réalisation des explorations nécessitant la mise en place de systèmes de + détection à caractère invasif. +

diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-3.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-3.md new file mode 100644 index 000000000..ed5babffd --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-3.md @@ -0,0 +1,47 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033541439 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541439.xml +--- + +###### Article R4351-2-3 + +

+ Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous + la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, + et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en + application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement + établi, daté et signé par ce médecin, à la réalisation des actes et activités + suivants :
+ + 1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :
+ + Acte d'imagerie interventionnelle, en milieu radiologique et au bloc + opératoire ;
+ + 2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :
+ + a) Epreuves d'effort ;
+ + b) Administration de médicaments radiopharmaceutiques à visée thérapeutique + ;
+ + 3° Dans le domaine de la radiothérapie :
+ + a) Pose du matériel vecteur et application de sources radioactives ;
+ + b) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise + en œuvre des séances d'irradiation corporelle totale ;
+ + c) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise + en œuvre de traitements hypofractionnés délivrés avec une dose par fraction + supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ;
+ + 4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :
+ + Réalisation d'explorations électrophysiologiques et magnétophysiologiques + permettant de guider un geste médical. +

diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-4.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-4.md new file mode 100644 index 000000000..ae21b7e4c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-2-4.md @@ -0,0 +1,23 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-12-07 +Date de fin: 2019-05-24 +Identifiant: LEGIARTI000033541441 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/14/LEGIARTI000033541441.xml +--- + +###### Article R4351-2-4 + +

+ Lorsqu'il exerce dans le cadre d'une pharmacie à usage intérieur, le + manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité, sous l'autorité + technique d'un pharmacien, à aider à réaliser :
+ + 1° Les activités définies au 5° de l'article R. 5126-9 ;
+ + 2° La reconstitution des médicaments radiopharmaceutiques ;
+ + 3° La mise sous forme appropriée à leur utilisation des médicaments + radiopharmaceutiques prêts à l'emploi. +

diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-4.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-4.md deleted file mode 100644 index fc6f04fa0..000000000 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-4.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2016-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000006914253 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0040XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914253.xml ---- - -###### Article R4351-4 - -La prescription médicale mentionnée au second alinéa de l'article L. 4351-1 peut -faire référence à des protocoles préalablement établis, datés et signés par le -médecin sous la responsabilité duquel exerce le manipulateur d'électroradiologie -médicale. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-5.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-5.md deleted file mode 100644 index 8bd336e27..000000000 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-5.md +++ /dev/null @@ -1,18 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2016-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000006914254 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0050XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914254.xml ---- - -###### Article R4351-5 - -Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle -à l'évolution des sciences et des techniques.
- -Dans l'exercice de son activité, il tient compte des caractéristiques -psychologiques et sociales de la personnalité de chaque patient à tous les âges -de la vie. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-6.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-6.md deleted file mode 100644 index 22c512d24..000000000 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r4351-6.md +++ /dev/null @@ -1,30 +0,0 @@ ---- -État: TRANSFERE -Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2016-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000006914255 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4351R0060XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/42/LEGIARTI000006914255.xml ---- - -###### Article R4351-6 - -Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le -manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes -actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de -formation et d'encadrement ou y participe. Ces actions concernent en particulier -:
- -1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie -médicale et d'autres professionnels ;
- -2° La collaboration, en particulier avec les membres des autres professions -sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris -en matière de prévention ;
- -3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne -l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.
- -Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et -d'aide humanitaire.