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République française 2020-05-09 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-08 Date de début: 2020-05-09
Date de fin: 2020-05-09 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023019062 Identifiant: LEGIARTI000041864340
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/01/90/LEGIARTI000023019062.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/86/43/LEGIARTI000041864340.xml
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###### Article D6162-13 ###### Article D6162-13
@ -14,10 +14,9 @@ général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé
santé.<br /> santé.<br />
Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans
renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy
d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la après avis du conseil d'administration.<br />
plus représentative des centres de lutte contre le cancer.<br />
Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par
demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat anticipation au mandat du directeur général adjoint après avis du président du
du directeur général adjoint. conseil d'administration.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-08 Date de début: 2020-05-09
Date de fin: 2020-05-09 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023019057 Identifiant: LEGIARTI000041864336
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/01/90/LEGIARTI000023019057.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/86/43/LEGIARTI000041864336.xml
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###### Article D6162-14 ###### Article D6162-14
@ -14,11 +14,9 @@ de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargé
la santé et de la recherche.<br /> la santé et de la recherche.<br />
Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans
renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy
après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la après avis du conseil d'administration.<br />
fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le
cancer.<br />
Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par
demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de anticipation au mandat du directeur de la recherche après avis du président du
mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche. conseil d'administration.