Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX

CHAP. I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS GENERALES.
CHAP. II (ART. 6 A 11): RECRUTEMENT-REMUNERATION.
CHAP. III (ART. 12 A 20): CONGES,AVANTAGES SOCIAUX.
CHAP. IV (ART. 21 ET 22): DISCIPLINE.
CHAP. V (ART. 23 A 27): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000313129
NOR: ASEH8701019D
Ancien identifiant: 1DX987788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/31/JORFTEXT000000313129.xml
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République française 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022870775
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870775.xml
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000026875825
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/87/58/LEGIARTI000026875825.xml
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###### Article R6152-519
@ -30,6 +30,19 @@ l'article R. 6152-514.<br />
La durée des congés mentionnés ci-dessus pouvant être pris en une seule fois ne
peut excéder trente et un jours consécutifs.<br />
Le chef de pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne organise,
après consultation des praticiens de la structure et sur la base de
l'organisation arrêtée conformément aux dispositions des articles R. 6152-504 et
R. 6152-505, la prise des jours de congé sur certaines périodes de l'année en
fonction de l'activité.<br />
Pour cette prise de congé, l'assistant peut utiliser des jours de congé annuel,
des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des
jours accumulés sur son compte épargne-temps.<br />
L'organisation du temps de présence et d'absence des praticiens assistants est
intégrée dans les contrats de pôle.<br />
Le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés et des jours de
récupération prévus aux 1°, 2° et 3° après avis du chef de pôle ou, à défaut, du
responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure