diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519.md index f37f1fc6c..dcaacc5b0 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/paragraphe_1/article_r6152-519.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-10-01 -Date de fin: 2013-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000022870775 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/07/LEGIARTI000022870775.xml +Date de début: 2013-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026875825 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/87/58/LEGIARTI000026875825.xml --- ###### Article R6152-519 @@ -30,6 +30,19 @@ l'article R. 6152-514.
La durée des congés mentionnés ci-dessus pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder trente et un jours consécutifs.
+Le chef de pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne organise, +après consultation des praticiens de la structure et sur la base de +l'organisation arrêtée conformément aux dispositions des articles R. 6152-504 et +R. 6152-505, la prise des jours de congé sur certaines périodes de l'année en +fonction de l'activité.
+ +Pour cette prise de congé, l'assistant peut utiliser des jours de congé annuel, +des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des +jours accumulés sur son compte épargne-temps.
+ +L'organisation du temps de présence et d'absence des praticiens assistants est +intégrée dans les contrats de pôle.
+ Le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés et des jours de récupération prévus aux 1°, 2° et 3° après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure