Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de la santé publique. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000699946 Ancien identifiant: 1OR9771102 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/99/JORFTEXT000000699946.xml
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État: TRANSFERE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2000-06-22
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Date de début: 2002-03-05
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Date de fin: 2002-03-05
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Date de fin: 2005-09-06
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Identifiant: LEGIARTI000006691083
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Identifiant: LEGIARTI000006691084
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Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6147L04XXAA
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Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6147L04XXAB
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###### Article L6147-4
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###### Article L6147-4
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L'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est
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L'établissement public de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est administré par
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chargé d'une mission générale de prévention et de soins comportant ou non
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un conseil d'administration et par un directeur. Ce dernier est nommé par
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hébergement.<br />
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l'autorité administrative supérieure. Il peut appartenir soit au corps médical,
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soit au corps du personnel de direction des établissements mentionnés aux 1°, 2°
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et 3° de l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.<br />
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Cet établissement reçoit le concours de l'Etat pour les services d'hébergement
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Le conseil d'administration comprend des représentants des collectivités locales
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non pris en charge par l'assurance maladie.<br />
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intéressées, du personnel médical et pharmaceutique, de la caisse de prévoyance
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sociale, du personnel titulaire n'appartenant pas au corps médical et des
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personnes qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans la
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collectivité territoriale.<br />
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Il exerce les missions définies aux chapitres Ier et II du titre Ier du livre
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La commission médicale est obligatoirement consultée sur le fonctionnement des
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Ier de la présente partie, notamment le diagnostic et le traitement des malades,
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services médicaux.<br />
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des blessés et des femmes enceintes. Il dispense également les soins à domicile
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aux personnes qui en font la demande.<br />
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Il assure les missions dévolues au département dans les domaines définis par
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Le comité technique paritaire est obligatoirement consulté sur le fonctionnement
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l'article L. 1423-1.<br />
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des services, et notamment sur les conditions de travail dans
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l'établissement.<br />
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De plus, il est chargé :<br />
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Un décret détermine la composition du conseil d'administration et les
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incompatibilités s'appliquant à ses membres.
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1° De la vente au détail des médicaments, produits et objets mentionnés aux
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articles L. 4211-1 et L. 5111-1. Par dérogation aux dispositions de l'article L.
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5126-2, l'autorisation de vente au public est permanente ;<br />
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2° Des transports sanitaires définis au livre III de la présente partie ;<br />
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3° Du contrôle sanitaire aux frontières défini au chapitre V du titre Ier du
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livre Ier de la partie III ;<br />
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4° Des examens et contrôles nécessaires à la protection de la santé publique
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prévus au livre III de la partie I.<br />
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Il concourt à l'éducation sanitaire.<br />
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Il peut assurer la gestion des établissements sociaux existant dans la
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collectivité territoriale.
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État: TRANSFERE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2000-06-22
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Date de début: 2002-03-05
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Date de fin: 2002-03-05
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Date de fin: 2005-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006691086
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Identifiant: LEGIARTI000006691087
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Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6147L05XXAA
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Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6147L05XXAB
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###### Article L6147-5
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###### Article L6147-5
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L'établissement public de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est administré par
|
L'établissement public de santé territorial reçoit une subvention de l'Etat pour
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un conseil d'administration et par un directeur. Ce dernier est nommé par
|
les missions prévues aux 2° et 3° de l'article L. 6147-3, qu'il exerce pour le
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l'autorité administrative supérieure. Il peut appartenir soit au corps médical,
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compte de l'Etat.<br />
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soit au corps du personnel de direction des établissements mentionnés aux 1°, 2°
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et 3° de l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.<br />
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Le conseil d'administration comprend des représentants des collectivités locales
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Les missions mentionnées au 1° de l'article L. 6147-3 constituent une activité
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intéressées, du personnel médical et pharmaceutique, de la caisse de prévoyance
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subsidiaire au sens de l'article L. 6145-7. Le prix de vente des médicaments et
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sociale, du personnel titulaire n'appartenant pas au corps médical et des
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des dispositifs médicaux est déterminé respectivement dans les conditions de
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personnes qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans la
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l'article L. 5123-1 du présent code pour les premiers et, dans les conditions de
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collectivité territoriale.<br />
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l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale, pour les seconds.<br />
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La commission médicale est obligatoirement consultée sur le fonctionnement des
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Les dépenses de l'établissement public territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
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services médicaux.<br />
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prises en compte dans l'objectif des dépenses d'assurance maladie visé au 4° du
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I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale sont financées sous la
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forme d'une dotation globale annuelle au sens de l'article L. 174-1 du même
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code. Le montant total annuel des dépenses hospitalières autorisées, qui
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présente un caractère limitatif, est fixé par les ministres chargés de la santé
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et de la sécurité sociale, en fonction de l'objectif prévisionnel d'évolution
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des dépenses des établissements de santé défini à l'article L. 174-1-1 du même
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code, des besoins de santé de la population, des orientations du schéma
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d'organisation sanitaire de Saint-Pierre-et-Miquelon et des priorités nationales
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ou locales en matière de politique sanitaire en tenant compte de l'activité et
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des coûts de l'établissement.<br />
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Le comité technique paritaire est obligatoirement consulté sur le fonctionnement
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La dotation globale mentionnée à l'alinéa précédent couvre, pour les missions
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des services, et notamment sur les conditions de travail dans
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mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6147-3, la part des dépenses
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l'établissement.<br />
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prises en charge par l'assurance maladie.<br />
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Un décret détermine la composition du conseil d'administration et les
|
Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon,
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incompatibilités s'appliquant à ses membres.
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les compétences dévolues au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
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sont exercées par le préfet.<br />
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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 174-2 du code de la sécurité
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sociale, la dotation globale est versée par la caisse de prévoyance sociale
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mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant
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extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses
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dispositions relatives aux affaires sociales. La contribution de l'Etablissement
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national des invalides de la marine au financement de la dotation globale versée
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par la caisse de protection sociale est fixée par accord entre les deux régimes.
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A défaut d'accord, la contribution de l'Etablissement national des invalides de
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la marine est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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