7d0c42018e
Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000339150 Ancien identifiant: 1OR9581216 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/91/JORFTEXT000000339150.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1958-12-16 | 1997-01-01 | LEGISCTA000006131023 |
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
- TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.
- TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.