!!! Texte non trouvé 1995-10-11 !!!
This commit is contained in:
parent
573b4f7caf
commit
ddd81a6660
2 changed files with 0 additions and 76 deletions
|
@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006131033
|
|||
|
||||
### LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
|
||||
|
||||
- [Article R1](article_r1.md)
|
||||
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE](titre_ier)
|
||||
- [TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES](titre_ii)
|
||||
- [TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX](titre_iii)
|
||||
|
|
|
@ -1,75 +0,0 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 1990-11-30
|
||||
Date de fin: 1995-10-11
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006875376
|
||||
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X001R00AXXAB
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/53/LEGIARTI000006875376.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R1
|
||||
|
||||
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique et qui sont dénommées
|
||||
ci-après routes est régi par les dispositions du présent code.<br />
|
||||
|
||||
Pour son application, les définitions ci-dessous sont adoptées :<br />
|
||||
|
||||
Le terme chaussée désigne la ou les parties de la route normalement utilisées
|
||||
pour la circulation des véhicules ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme voie désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une
|
||||
largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme piste cyclable désigne une chaussée exclusivement réservée aux cycles
|
||||
et cyclomoteurs ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme bande cyclable désigne, sur une chaussée à plusieurs voies, la voie
|
||||
exclusivement réservée aux cycles et cyclomoteurs ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme bretelle de raccordement autoroutière désigne les routes reliant les
|
||||
autoroutes au reste du réseau routier ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme bande d'arrêt d'urgence désigne, sur les autoroutes, la partie d'un
|
||||
accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour
|
||||
permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des
|
||||
véhicules ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles
|
||||
bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux
|
||||
placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme intersection désigne le lieu de jonction ou de croisement à niveau de
|
||||
deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces
|
||||
chaussées ;<br />
|
||||
|
||||
Le terme arrêt désigne l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route
|
||||
durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes,
|
||||
le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
|
||||
commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
Le terme stationnement désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors
|
||||
les circonstances caractérisant l'arrêt.<br />
|
||||
|
||||
Le terme aire piétonne désigne toute emprise affectée, de manière temporaire ou
|
||||
permanente, à la circulation des piétons et à l'intérieur du périmètre de
|
||||
laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions
|
||||
particulières.<br />
|
||||
|
||||
Le terme carrefour à sens giratoire désigne une place ou un carrefour comportant
|
||||
un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée
|
||||
mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et
|
||||
annoncé par une signalisation spécifique.<br />
|
||||
|
||||
Le terme routes à grande circulation désigne, quelle que soit leur appartenance
|
||||
domaniale, des routes qui assurent la continuité d'un itinéraire à fort trafic,
|
||||
justifiant des règles particulières en matière de police de la circulation. La
|
||||
liste des routes à grande circulation est fixée par décret pris sur le rapport
|
||||
du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre chargé des
|
||||
transports.<br />
|
||||
|
||||
" Le terme " zone 30 " désigne une section ou un ensemble de sections de routes
|
||||
constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est
|
||||
limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une
|
||||
signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques. "
|
Loading…
Reference in a new issue