code_de_la_route_ancien/partie_legislative/livre_ii/README.md

14 lines
657 B
Markdown
Raw Normal View History

---
Date de début: 1958-12-16
Date de fin: 1997-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006131023
---
### LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
- [TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.](titre_ier)
- [TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.](titre_iii)
- [TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.](titre_v)
- [TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.](titre_vi)
- [TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.](titre_viii)