1970-12-31 22:46:41 +01:00
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Date de début: 1958-12-16
Date de fin: 1997-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006131023
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### LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
1986-01-18 00:00:00 +01:00
- [TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. ](titre_ier )
1970-12-31 22:46:41 +01:00
- [TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. ](titre_iii )
- [TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. ](titre_v )
1975-07-13 00:00:00 +01:00
- [TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ](titre_vi )
1990-12-22 00:00:00 +01:00
- [TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules. ](titre_viii )