code_de_la_route/partie_reglementaire
République française e3b458f822 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Complément de transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029676314
NOR: INTS1417874D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/67/63/JORFTEXT000029676314.xml
2014-11-02 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2014-07-11 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2014-11-02 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier 2014-07-11 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier 2014-07-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

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