Code de la route
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République française c60eb2a842 Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033067101
NOR: INTS1610707D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/06/71/JORFTEXT000033067101.xml
2016-08-27 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 2016-08-27 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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