code_de_la_route/partie_reglementaire
République française c1273c9f3b Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033836335
NOR: INTS1611439D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/83/63/JORFTEXT000033836335.xml
2017-03-01 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2017-03-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2017-03-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier 2017-03-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier 2017-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section