code_de_la_route/partie_reglementaire
République française ba76afcef1 Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032287138
NOR: INTS1513510D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/28/71/JORFTEXT000032287138.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte 2016-06-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

Références

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