code_de_la_route/partie_reglementaire
République française b6b7743031 Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034454126
NOR: INTS1703872D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/45/41/JORFTEXT000034454126.xml
2017-04-23 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2017-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice 2017-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route 2017-04-23 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans 2017-03-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire