![]() Transposition de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29-04-1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, modifiée par la directive 2003/127/CE de la Commission du 23-12-2003. Application de l'art. 19 de la loi 2001-1062. Abrogation de l'art. 15 du décret 2003-1186. Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020236782 NOR: DEVX0812336D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/23/67/JORFTEXT000020236782.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129091 |
Livre III : Le véhicule.
- Titre Ier : Dispositions techniques.
- Titre II : Dispositions administratives.
- Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de l'environnement - article R557-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source