code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française e35b6f97b4 Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039314028
NOR: TRER1920012D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/31/40/JORFTEXT000039314028.xml
2019-11-07 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel 2019-10-26 00:00:00 +00:00
chapitre_ii LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2019-10-26 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers 2019-11-07 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2018-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE 2017-08-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE 2009-04-13 00:00:00 +00:00