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Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032396247 NOR: DEVR1530439D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/39/62/JORFTEXT000032396247.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129091 |
Livre III : Le véhicule.
- Titre Ier : Dispositions techniques.
- Titre II : Dispositions administratives.
- Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de l'environnement - article R557-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source