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Application de l'article 165 (I, 1°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032790919 NOR: DEVR1523371D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/79/09/JORFTEXT000032790919.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-06-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129092 |
Livre IV : L'usage des voies.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
- Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-05 au 2024-11-22 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-05 au 2021-02-26 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-26 au 2021-08-05 CITATION source