Code de la route
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République française 633b963465 Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037076517
NOR: INTS1800012D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/07/65/JORFTEXT000037076517.xml
2018-07-01 00:00:00 +02:00
partie_arretes Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2018-03-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules 2018-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route 2017-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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